Dégradation de la qualité de service, création d'un internet à deux vitesses, filtrage des contenus selon le bon vouloir des opérateurs... Les internautes ont raison d'avoir peur.
Heureusement, le régulateur américain des télécoms a fait passer une nouvelle réglementation visant à garantir la neutralité du Net. Ce qui satisfait les sociétés comme Google, mais pas du tout les opérateurs télécoms.
Le régulateur américain (FCC) a adopté de nouvelles règles visant à interdire un internet à deux vitesses, et consacrant le principe de la "neutralité du net". La nouvelle régulation traite l'accès à internet comme un service public, et interdit de faire payer pour acheminer de manière prioritaire des contenus et des services légaux, de les bloquer ou de les ralentir. Elle s'appliquera également aux réseaux mobiles, d'ici quelques mois hors recours judiciaires ou tentative d'invalidation du Congrès.
Qu'est ce que la neutralité d'Internet ?
Il s’agit d’un principe simple de non-discrimination qui régit le fonctionnement d’Internet depuis sa création : tout le monde doit avoir accès au même Internet. Cette règle empêche le fournisseur d’accès à Internet (FAI) d’influer sur ce que fait l’internaute ou sur la vitesse à laquelle sont transmis les paquets de données sur le réseau.
La neutralité du net est déjà mise à mal dans plusieurs pays autoritaires, comme la Chine, qui bloque l’accès de ses internautes à de nombreux services, ou la Turquie, qui a récemment bloqué Twitter et YouTube pour des « raisons de sécurité ». En Europe ou aux Etats-Unis, certains fournisseurs ont été accusés de brider discrètement l’accès aux plateformes gourmandes en bande passante, comme les sites de vidéos.
L'accès au web, un service public
La "neutralité du net" empêche par exemple un fournisseur d'accès de bloquer le site de vidéo en ligne Netflix pour favoriser son concurrent Hulu, ou à l'inverse de lui accorder une connexion plus rapide moyennant finances.
Le président américain Barack Obama avait lui-même estimé en novembre qu'"aucun service ne devrait être coincé dans une connexion lente parce qu'il ne paye pas de frais" supplémentaires, plaidant pour qu'un "internet libre et ouvert" soit considéré comme un service public, au même titre que l'eau et l'électricité.
Les fournisseurs d'accès seront désormais considérés comme des fournisseurs de services public de télécommunications, régulés par la FCC aux termes d'une législation datant de 1934.
Pas de régulation des tarifs
Tom Wheeler, Tom Wheeler, le président de la FCC, promet qu'il n'y aura "pas de régulation des tarifs", mais il mécontente les FAI. "Commencer à réguler lourdement internet n'est pas nécessaire et est contre-productif", a réagi Michael Glover, vice-président de l'opérateur de télécoms Verizon. Selon lui, "tous les participants à l'écosystème d'internet soutiennent un internet ouvert" et la FCC n'a pas besoin de "ces mesures radicales". Verizon avait déjà déposé le recours ayant conduit l'an dernier à l'annulation des règles précédentes de la FCC.
Son concurrent AT&T craint pour sa part les "risques pour les investissements nécessaires". Doug Brake, du centre de réflexion conservateur Information Technology and Innovation Foundation, critique aussi "une réponse injustifiée, exagérée à ce qui est en réalité une inquiétude largement hypothétique". Il voit dans la proposition de M. Wheeler "une forte évolution vers une régulation préventive à l'européenne", avec le risque de "balkaniser internet en créant des réseaux privés".
Google et Facebook ont gagné contre les FAI
L'Internet Association, qui compte parmi ses membres Google, Facebook et Netflix - ceux qui ont tout à gagner à instaurer une neutralité du Net -, a en revanche salué le plan, notamment le fait qu'il s'applique aux réseaux fixes comme mobiles. "Les utilisateurs s'attendent à pouvoir accéder à un internet non censuré quel que soit leur mode de connexion", a rappelé son président Michael Beckerman.
Le groupe de défense des droits en ligne Access Now évoque lui une victoire pour les internautes qui "se ressentira bien au-delà des frontières américaines", selon son conseiller en matière de politique Peter Micek. .
Qu'est ce que la neutralité d'Internet ?
Il s’agit d’un principe simple de non-discrimination qui régit le fonctionnement d’Internet depuis sa création : tout le monde doit avoir accès au même Internet. Cette règle empêche le fournisseur d’accès à Internet (FAI) d’influer sur ce que fait l’internaute ou sur la vitesse à laquelle sont transmis les paquets de données sur le réseau.
La neutralité du net est déjà mise à mal dans plusieurs pays autoritaires, comme la Chine, qui bloque l’accès de ses internautes à de nombreux services, ou la Turquie, qui a récemment bloqué Twitter et YouTube pour des « raisons de sécurité ». En Europe ou aux Etats-Unis, certains fournisseurs ont été accusés de brider discrètement l’accès aux plateformes gourmandes en bande passante, comme les sites de vidéos.
L'accès au web, un service public
La "neutralité du net" empêche par exemple un fournisseur d'accès de bloquer le site de vidéo en ligne Netflix pour favoriser son concurrent Hulu, ou à l'inverse de lui accorder une connexion plus rapide moyennant finances.
Le président américain Barack Obama avait lui-même estimé en novembre qu'"aucun service ne devrait être coincé dans une connexion lente parce qu'il ne paye pas de frais" supplémentaires, plaidant pour qu'un "internet libre et ouvert" soit considéré comme un service public, au même titre que l'eau et l'électricité.
Les fournisseurs d'accès seront désormais considérés comme des fournisseurs de services public de télécommunications, régulés par la FCC aux termes d'une législation datant de 1934.
Pas de régulation des tarifs
Tom Wheeler, Tom Wheeler, le président de la FCC, promet qu'il n'y aura "pas de régulation des tarifs", mais il mécontente les FAI. "Commencer à réguler lourdement internet n'est pas nécessaire et est contre-productif", a réagi Michael Glover, vice-président de l'opérateur de télécoms Verizon. Selon lui, "tous les participants à l'écosystème d'internet soutiennent un internet ouvert" et la FCC n'a pas besoin de "ces mesures radicales". Verizon avait déjà déposé le recours ayant conduit l'an dernier à l'annulation des règles précédentes de la FCC.
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